Conditions générales de vente
En vigueur au 17 novembre.
1. Vendeur
Les ventes sur ce site sont conclues avec [Nom et prénom à compléter], Entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET [SIRET à compléter], [adresse à compléter], joignable à [e-mail à compléter].
2. Produits
Les photos et descriptions présentent les produits le plus fidèlement possible. Chaque article est contrôlé par nos soins avant l’envoi.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison (4,90 €, offerts dès 39,00 € d’achat) sont affichés avant le paiement.
4. Commande et paiement
La commande est ferme après validation du paiement par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe. Nous n’avons jamais accès à vos données bancaires. Une confirmation est envoyée par e-mail.
5. Livraison
Nous livrons en France métropolitaine. Chaque article est d’abord réceptionné et vérifié chez nous, puis expédié en suivi. Le délai total annoncé est de 10 à 16 jours après la commande ; la date estimée est indiquée sur la fiche produit et dans la hotte. Si la livraison n’intervient pas à la date ou dans le délai annoncé, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre la vente s’il n’est pas respecté, conformément à l’article L216-6 du Code de la consommation.
6. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Informez-nous par e-mail à [e-mail à compléter] ou avec le formulaire ci-dessous, puis renvoyez l’article dans les 14 jours suivants, dans son état d’origine. Les frais de retour sont à votre charge. Nous vous remboursons le prix et les frais de livraison initiaux (sur la base de la livraison standard) dans les 14 jours suivant votre demande, par le même moyen de paiement. Nous pouvons attendre d’avoir reçu l’article ou une preuve d’envoi pour rembourser.
7. Garanties légales
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte le droit à la réparation du bien ou à son remplacement dans un délai de trente jours suivant la demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour le consommateur. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser contre restitution du bien si le vendeur refuse la mise en conformité, ne la réalise pas dans les délais ou si le défaut persiste, ou si la gravité du défaut le justifie.
Ces droits résultent des articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation. Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil.
8. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez-nous à [e-mail à compléter]. Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [médiateur à compléter].
9. Données personnelles
Voir notre page Confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Formulaire de rétractation
À l’attention de [Nom et prénom à compléter], [adresse à compléter], [e-mail à compléter] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom :
Adresse :
Date et signature (en cas d’envoi papier) :